Comment obtenir un permis d’exploitation ?

permis d'exploitation

Envie de vous lancer dans le domaine de la restauration ? Outre les normes d’hygiène alimentaire, vous devez respecter quelques normes règlementaires. Tel est le cas par exemple de la demande de permis d’exploitation. Comment faire ? Pourquoi en passer par là ? Retour sur les bons à savoir sur ce document.

Suivre une formation pour obtenir un permis d’exploitation

Sur cette page, vous aurez toutes les informations nécessaires concernant la procédure pour obtenir un permis d’exploitation. En effet, vous devez suivre une formation avant d’obtenir une telle autorisation.

Le programme dure 20 heures, soit 2 jours et demi consécutifs. L’organisme de formation vous proposera un accompagnement sur mesure pour vous apprendre à gérer un établissement de restauration ou autre et à respecter les règles d’hygiène alimentaire.

Pour vous mettre à l’aise et pour vous faire gagner du temps, il est possible de suivre une formation en ligne. Vous aurez le choix entre plusieurs cursus qui s’adaptent justement au genre d’activité que vous souhaitez ouvrir. Il y a entre autres le programme pour obtenir un permis de vente de boissons alcoolisé pendant la nuit, ou bien pour les bars, les restaurants, les cafés, etc.

L’étude, en ligne ou non, peut être financée par un compte personnel de formation chez certains établissements. Ainsi, vous réduisez les frais nécessaires pour votre changement de métier. Préférez les cursus certifiés Qualiopi. C’est le gage de la qualité de l’accompagnement et du professionnalisme des formateurs.

Il est à noter que les formations pour un permis d’exploitation ne s’adressent pas uniquement aux restaurateurs. C’est un passage obligé pour tous ceux qui proposent des services aux simples particuliers. Ce peut être par exemple les hébergements, les bars, etc. Les normes varient d’une activité à une autre. Il en sera de même pour le contenu du programme d’étude.

Le permis d’exploitation : un justificatif utile pour obtenir votre licence

Pour vous assurer de la réussite de votre exploitation, des licences de débit de boissons s’imposent. Cela vaut pour les bars, les restaurants, les cafés, etc. Elle vous sera utile pour distribuer et vendre des boissons alcoolisées ou non, à consommer sur place ou à emporter. Il y a plusieurs sortes de licences s’adaptant aux types de boissons que vous souhaitez proposer. Ces autorisations vont du niveau 1 à 4.

Tout le monde peut faire une demande de licence de débit de boissons. C’est le cas aussi pour les étrangers. Il faudra dans ce cas présenter une carte de séjour ou un passeport lors des déclarations officielles. Les seules exceptions à la règle sont les moins de 18 ans et les personnes sous-tutelles ainsi que ceux qui ont déjà un casier judiciaire dans certaines infractions.

Pour obtenir cette licence, vous devez d’ores et déjà avoir un permis d’exploitation et avoir fait une déclaration officielle auprès de votre Mairie. Sans cette licence, vous ne pouvez évidemment pas proposer à boire dans votre établissement. Ce qui peut constituer un manque à gagner important pour votre restaurant. Sans compter que cela peut vous faire perdre des clients.

Les démarches administratives avant d’ouvrir votre exploitation

Suivre une formation et remplir les conditions d’hygiène alimentaire ne suffit pas. Avant d’ouvrir votre restaurant ou votre exploitation, vous avez quelques démarches administratives à remplir. Notamment, une déclaration de votre permis d’exploitation s’impose.

Adressez-vous au bureau de la prévention et de la protection sanitaires pour ce faire. Allez dans le pôle Licences et débits de boissons. Vous n’avez pas besoin de prendre rendez-vous. Présentez-vous avec les justificatifs suivants :

  • Votre pièce d’identité,
  • Votre attestation de formation et de stage
  • Tous les justificatifs officiels liés à votre activité
  • Un formulaire de déclaration Cerfa n° 11542*05 que vous pouvez télécharger en ligne et remplir en amont pour gagner du temps.

À savoir que la déclaration de votre permis d’exploitation ne remplace en rien les démarches pour la déclaration d’ouverture de votre établissement ou votre inscription dans les RCS. C’est une étape supplémentaire qui vient s’ajouter à toutes celles que vous devez réaliser afin de vous lancer dans la restauration.

Renouveler votre permis d’exploitation : les bons à savoir

S’inscrire pour un cursus sur lemoinscher-formation.com/ vous permet donc de vous préparer aux différentes règlementations à respecter lors de la gestion de votre activité. Cela vous ouvre la porte à un permis d’exploitation. Mais attention, celui-ci ne durera pas toute la vie. Vous devez le renouveler tous les 10 ans.

À cet effet, vous devez à nouveau suivre un stage auprès d’un organisme de formation certifié. Le programme pour le renouvellement ne dure que 1 jour. Il s’agit simplement de rafraîchir vos connaissances en matière d’hygiène alimentaire. Vous serez toujours accompagné d’experts en la matière tout au long du parcours.


Les diffèrents types de licences d’un débit de boissons
Quelle licence pour un food truck ?