La loi Sapin 2 a été promulguée le 9 décembre 2016 pour permettre à la France de lutter de façon plus efficace contre la corruption. Cette dernière est bien connue comme un blocage au bon développement du monde des affaires. Pour aider les entreprises à mieux comprendre les mécanismes de cette loi, des formations doivent être suivies par les personnes concernées.
En quoi consiste la loi Sapin 2 ?
Face au constat des ravages provoqués par la corruption dans de nombreux domaines, il est important de mettre en place un système qui pourrait éradiquer ce fléau. En fait, le monde des affaires est gangréné par cette pratique et dont les populations sont les premières victimes. La corruption peut conduire à une baisse de la qualité des produits. Cela peut nuire à la santé des consommateurs. Dans ce cas, la France essaie de s’aligner avec les autres pays pour mieux encadrer les différents secteurs d’activités avec la mise en place de la loi sapin 2. Avec cette loi, la France se dote d’un cadre législatif fort pour lutter contre la corruption. Pour cela, la loi sapin 2 permet la création d’une agence française anticorruption qui est un dispositif de prévention. Un autre point cité dans cette loi concerne la convention judiciaire d’intérêt public. Le but est d’autoriser une entreprise à conclure un accord financier avec la justice dans le cas d’une poursuite pour des faits de corruption. Mais la plus grande innovation apportée par cette loi concerne la protection offerte aux lanceurs d’alerte. Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur formation.lamy-liaisons.fr.
Qui sont concernés par la formation à la loi Sapin 2 ?
La loi Sapin 2 concerne toutes les entreprises qui ont un siège social situé sur le sol français et qui ont plus de 500 salariés, avec un chiffre d'affaires dépassant les 100 millions d’euros chaque année. En moyenne, près de 2000 entreprises répondent à ces critères pour être touchées par la loi Sapin 2. Pour permettre à ces entreprises de se familiariser avec cette nouvelle loi, une formation anti corruption est offerte à tous leurs collaborateurs. Cette formation s’adresse surtout au directeur financier de l’entreprise et aux secrétaires généraux. Les directeurs juridiques sont également concernés par cette formation à la loi Sapin 2. L’objectif de la formation est de permettre aux dirigeants et salariés de l’entreprise de se familiariser avec la loi sapin 2. La formation comprend quelques programmes qui permettent de mieux comprendre le mécanisme de cet arsenal législatif. Vous avez aussi des programmes qui ont pour objectif d’identifier les moyens dont vous aurez besoin pour appliquer les mesures de prévention de la corruption. La formation anticorruption est une obligation pour tous les collaborateurs de l’entreprise pour lutter ensemble contre ce fléau qui sévit le monde des affaires.
Qu’est-ce que la formation apporte aux entreprises ?
La formation anti corruption aide les entreprises à mettre en place les outils pour la prévention de la corruption. Le but est de mettre en conformité les entreprises avec la loi Sapin 2. Il s’agit de huit mesures qu’une entreprise doit mettre en place pour répondre aux exigences de ce cadre législatif anticorruption. La formation permet la création d’un nouveau code de conduite qu’il faut adopter dans l’entreprise. Cela conduit à la mise en place d’un dispositif d’alerte au cas où les différents collaborateurs s’écartent de l’éthique interne. La formation intègre également des modules pour vous aider à mieux cartographier les risques et les évaluer de façon plus efficace. De ce fait, les procédures pour le contrôle comptable et financier deviennent de plus en plus faciles. Mais le plus important est que les dirigeants des entreprises peuvent contribuer à la formation des salariés pour la lutte contre la corruption. Il en est de même pour les sanctions qu’il faut appliquer en cas d’infractions au code de conduite.