Plusieurs particuliers qui souhaitent ouvrir un endroit commercial doivent posséder un permis d’exploitation d’un commerce. C'est un document obligatoire avant l’ouverture d’un commerce. Cela exige de suivre quelques formalités et quelques conditions à respecter pour l’obtenir.
Qu’est-ce que le permis d’exploitation d’un commerce ?
Le
permis d’exploitation d’un commerce est un document obligatoire qui atteste que l’ouverture d’un lieu commercial peut se faire. Ceci est aussi obligatoire lorsque le lieu change de gérant ou de propriétaire, autrement dit en cas de mutation. S’il y a aussi un changement de lieu d’exploitation dans une même commune ou le changement de lieu d’exploitation vers une autre commune, c'est-à-dire une translation ou un transfert, cette attestation est toujours indispensable pour le propriétaire ou pour le gérant. L’utilité du permis d’exploitation d’un commerce c’est de déclarer l’ouverture officielle du commerce.
Qui doit obtenir un permis d’exploitation d’un commerce ?
Le
permis d’exploitation d’un commerce concerne tous les établissements d’exploitation commerciale qui ont une petite licence, une grande licence ou une licence de débit de boisson (pour les restaurants). Cette attestation a été créée afin de promouvoir la sécurité des établissements et la formation en cela permet au propriétaire ou au gérant de connaître leurs droits et leurs devoirs. Par exemple, pour les restaurants ou pour les hôtels, il existe une liste non exhaustive des droits et des devoirs liés aux débits de boisson comme la responsabilité civile et pénale, la lutte contre les nuisances sonores, la législation des stupéfiants, la répression de l’ivresse publique, la protection des mineurs, la prévention contre l’alcoolisme, etc.
Comment obtenir un permis d’exploitation d’un commerce ?
Pour obtenir un
permis d’exploitation d’un commerce, il est nécessaire de suivre une formation spécifique que propose
oaformation.com/. Le propriétaire du commerce doit s’inscrire à un stage de formation au permis d’exploitation commerciale qui est dispensée par certains organismes comme les chambres de commerce et de l’industrie (CCI). Cette formation dure 3 jours pour les gérants d’un restaurant. Si celui-ci possède plus de 10 ans d’expériences professionnelles en tant qu’exploitant, la formation se fait en seulement un jour pendant 6 heures.
La durée de validité du permis d’exploitation commerciale est de 10 ans. Après cela, le propriétaire ou l‘administrateur du lieu commercial doit de nouveau passer une formation afin de prolonger cette durée et pour avoir une nouvelle validité de 10 ans supplémentaires. Sachez que l’obtention du permis d’exploitation d’un commerce n’est pas gratuite. Le prix varie selon le choix de l’organisme, la ville où elle est installée et la durée de la formation à accomplir pour l’obtenir.